Jacqueline Delaval


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Delaval (Jacqueline), épouse Roger
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Novembre 200928/11/2009
De: Delaval (Jacqueline), épouse Roger
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Delaval (Jacqueline), épouse Roger
greffier au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Ritchie
nomination
19 Décembre 199119/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.